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LE JEUNE REPUBLICAIN / le Règlement Intérieur

Titre I : le Mouvement LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 1 - Dénomination du Mouvement

Le nom du Mouvement « le Jeune Républicain » ainsi que le logo qui l’accompagne sont des marques protégées par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute utilisation, non autorisée par le Mouvement, de ces marques fera l’objet de poursuites.

Article 2 - Objet

LE JEUNE REPUBLICAIN ne soutient aucun candidat politique. Au-delà des personnalités, il existe une base commune : la promotion de la République. C’est celle-là même que nous incarnons.

En revanche il n’est pas interdit pour les adhérents et responsables LE JEUNE REPUBLICAIN de prendre position ouvertement pour tel ou tel candidat tant qu’il ne parle pas au nom du Mouvement.

Article 3 - Siège social

Le siège social national est établi au 44 rue Monge, 75005 Paris - France. Il peut être transféré par simple décision du bureau politique.

Les conseils régionaux et comités départementaux peuvent s’organiser dans les locaux qu’ils souhaitent pourvu que les lieux respectent l’indépendance et la liberté d’action du Mouvement.

Article 4 - Fichiers

Les fichiers nationaux d’adhérents LE JEUNE REPUBLICAIN ne peuvent être consultés que par les membres de la direction et les secrétaires du bureau politique dont la fonction est en relation avec les adhérents.

Article 5 - Dissolution

En cas de dissolution, actée selon les modalités de l’Article 5 des statuts, l’intégralité des biens du Mouvement sont donnés à une autre association de défense et de promotion des valeurs de la droite républicaine.

Titre II : les Membres LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 6 - Composition

Un citoyen devient adhérent LE JEUNE REPUBLICAIN à la date de réception de la cotisation d’entrée et sous réserve du respect des conditions statutaires énoncées à l’Article 7. Il devient alors automatiquement « membre actif » du Mouvement pour une durée d’une année, c'est-à-dire, de douze mois consécutifs.

Si aucune cotisation de renouvellement n’est payée d’ici la fin de cette période, l’adhérant perd sa qualification de « membre actif » et n’a plus accès aux animations LE JEUNE REPUBLICAIN. Il a alors douze mois supplémentaires pour la renouveler sans quoi il sera radié du Mouvement.

Si le membre actif renouvelle sa cotisation avant la date fatidique des douze mois, le calcul des nouveaux douze mois ne commencera qu’à partir de la fin des douze mois en cours.

Parmi les « membres experts », on pourra compter les photographes, infographistes, webmasters, graphistes, conférenciers… les plus actifs du Mouvement.

Un membre actif est dit « bienfaiteur » à la suite du paiement d’une cotisation élevée (Cf. Article 8), d’un prêt ou d’un don important : local, matériel de tournage, de photographie, de logiciels, d’ordinateurs… Ce qualificatif est attribué par la strate supérieure à celle du membre en question.

Article 7 - Conditions d’admission

Les personnes désirant adhérer au Mouvement doivent remplir un bulletin d’adhésion comportant leur prénom, nom de famille, adresse email (ou numéro de téléphone), code postal ainsi que leur talent militant. Ils pourront également renseigner le nom de leur compte Twitter ou le lien de leur page Facebook, Instagram et/ou autres réseaux sociaux.

L’adhésion des ressortissants non-européens doit être approuvée à la majorité simple par le bureau politique. Le fait de résider en France ou de s’y engager concrètement depuis un certain temps est un critère favorable à une réponse positive.

Article 8 - Cotisations

La cotisation d’entrée est établie à 5 euros pour les membres actifs, 25 euros pour les membres premium et 300 pour les membres bienfaiteurs.

La cotisation annuelle de renouvellement d’adhésion s’établit à 15 euros pour les membres actifs, 25 pour les membres premium et 500 pour les membres bienfaiteurs.

La cotisation n’est pas remboursable. Même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année, la cotisation d’entrée ou de renouvellement au Mouvement est définitivement acquise.

Article 9 - Droit de vote

Les votes par procuration ne sont pas acceptés.

Article 10 - Radiations

Comme indiqué à l’article 10 des statuts LE JEUNE REPUBLICAIN, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau politique, pour motif grave incluant notamment :

- une appropriation personnelle d’un contenu créé par LE JEUNE REPUBLICAIN ;

- la divulgation auprès d’un public aussi restreint soit-il d’informations LE JEUNE REPUBLICAIN pourtant qualifiées de « confidentielles » par le bureau politique, conseils ou comités ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du Mouvement ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau politique statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans le Mouvement.

Titre III : l’Organisation nationale LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 11 - Les responsables LE JEUNE REPUBLICAIN

Hors direction, les membres du bureau politique sont appelés secrétaires, ceux des conseils régionaux : conseillés et ceux des comités départementaux : délégués. Le nom de « cadre » est donné indifféremment à tous les responsables politiques LE JEUNE REPUBLICAIN : secrétaires, conseillers et délégués.

Tout cadre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Pour qu’un citoyen européen sans la nationalité française ait des responsabilités politiques au sein du Mouvement il doit obtenir une dérogation du bureau politique.

Article 12 - La nomination et l’élection des responsables LE JEUNE REPUBLICAIN

Les membres du bureau politique sont élus tous les trois ans lors d’une assemblée générale ordinaire ou spécialement convoquée pour l’occasion. Le congrès premium, seul à pouvoir voter, a alors le choix entre plusieurs listes candidates comprenant au moins une direction et des secrétaires dans le respect des règles statutaires qui s’appliquent.

Les membres des conseils régionaux et des comités départementaux sont élus au moins un an après l’élection du bureau politique par les adhérents premium de la région ou du département concerné.

Les conditions détaillées de chaque élection sont définies par un guide électoral approuvé et publié par le bureau politique au moins deux mois avant la date clôture de dépôt des candidatures.

Au premier jour du Mouvement les responsables politiques sont ceux qui ont été nommés après consensus entre les membres de la direction et du bureau politique. Pendant les trois mois qui suivent la date de création officielle du Mouvement, le président-fondateur est libre de procéder aux nominations qu’il souhaite. L’accord du bureau politique n’est exceptionnellement pas nécessaire.

Après les trois mois qui suivent la création du Mouvement, toute nomination établie par la direction peut être invalidée par recours de dix membres premium ou plus sous les sept jours qui suivent la nomination.

Article 13 - Bureau politique national

Le bureau politique national se réunit de manière régulière sur convocation écrite formulée sur Internet.

Le bureau devra étudier, répondre et agir en fonction à toute requête écrite formulée par un groupe de dix adhérents premium ou plus.

Les décisions du bureau politique sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision du président est prépondérante.

13.1 - le Secrétaire général

Parmi les missions dévolues au secrétaire général, on compte notamment : la tenue des différents registres et archives LE JEUNE REPUBLICAIN, la rédaction et les convocations des procès-verbaux des assemblées et des bureaux politiques, la mise en forme des nominations, la bonne cohésion entre les responsables et les adhérents et l’organisation des animations internes.

13.2 - Les secrétaires

Parmi les secrétaires (et sous secrétaires) LE JEUNE REPUBLICAIN on pourra compter les fonctions suivantes : porte-parole (relation avec la presse), animation du parti (conférences, débats, projets financés, assemblées), Internet, réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google + - YouTube -, Instagram), Action locale (conseils régionaux, comités départementaux), partenariats, adhésions (nouveaux adhérents, nouveaux talents, parrains, bienfaiteurs, premium), riposte, projet (Economie/Travail/Logement, Intérieur/Justice/Autorité, Affaires étrangères/Tourisme, Etudiants/Jeunesse/Sport, Familles/Religion), contenu (journaux, vidéos, détournements), modernité/technologie…

Article 14 - Conseil politique régional

Le découpage des régions pris en compte est celui adopté le 17 décembre 2014 en dernière lecture par l’Assemblée nationale et entré en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve d’éventuels futurs changements législatifs.

Si aucune action n’a eu lieu au niveau de la région pendant trois mois ou plus, un groupe de deux comités départementaux ou plus de la région concernée, peut saisir le bureau politique. Ce dernier pourra alors dissoudre le conseil régional en place et procéder à l’organisation de nouvelles élections.

Toute décision du bureau politique sur un conseil régional est effective immédiatement. Aucun recours n’est possible.

Article 15 - Comité politique départemental

Les délégués doivent se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation du délégué général. Les adhérents LE JEUNE REPUBLICAIN sont conviés à ces réunions. Ils doivent être informés de leur tenue par voie écrite sur internet par email, téléphone ou sur les réseaux sociaux.

Si aucune action n’a lieu au niveau du département pendant trois mois ou plus, un groupe de cinq adhérents premium, ou plus, peut saisir le conseil de la région concernée. Ce dernier pourra alors dissoudre le comité départemental en place et procéder à l’organisation de nouvelles élections.

Toute décision du conseil régional sur un comité départemental peut faire l’objet d’un recours devant le bureau politique. Celui-ci doit être effectué par dix adhérents premium, ou plus, sous sept jours après la décision actée par le conseil régional.

Article 16 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité, du conseil et du bureau politique, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’une des actions du Mouvement est le financement de projets au service de la défense et de la promotion des valeurs de la droite républicaine. Là encore, seuls les frais intrinsèques sont financés et non les personnes qui en sont à l’origine. Chaque projet doit être préalablement approuvé par le bureau politique et devra respecter un cahier spécifique.

En outre, le Mouvement se réserve le droit de faire appel à des sociétés privées et d’en rémunérer le travail. La création de sites Internet par une entreprise spécialisée en est un exemple éventuel.

Titre IV : l’Animation interne LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 17 - Assemblée générale ordinaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les participants sont convoqués collectivement ou individuellement par email et/ou sur Internet par le secrétaire général du Mouvement. L'ordre du jour figure sur les convocations accompagnées des questions qui seront soumises au vote durant l’assemblée.

Les membres absents peuvent envoyer leurs votes par écrit (email ou courrier postal) au bureau politique avant la tenue de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée aux deux tiers des membres présents. Aucun quorum n’est nécessaire. Le vote à main levée est accepté.

Article 18 - Assemblée générale extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur demande de la majorité des membres du bureau politique, de la majorité des cadres des conseils ou du tiers du congrès premium.

Les modalités de convocation ainsi que les délibérations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

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