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LE JEUNE REPUBLICAIN / les Statuts fondateurs

Titre I : le Mouvement LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 1 - Dénomination du Mouvement

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « le Jeune Républicain » et pour sigles : « leJRépublicain » et « lJR ».

L’association étant à visée politique sans objectif de présentation de candidats à des élections, le terme de « mouvement politique » lui sera privilégié.

Article 2 - Objet

LE JEUNE REPUBLICAIN est le rassemblement de tous les citoyens souhaitant s’investir au service de la grandeur de la France. C’est un mouvement qui unit les talents militants pour la défense et la promotion des valeurs de la Droite républicaine. Organisé autour d’un ARC - Action, Revalorisation et Communication - concret et efficace, LE JEUNE REPUBLICAIN travaille au projet de la France d’aujourd’hui.

LE JEUNE REPUBLICAIN ne revendique aucun lien avec le parti politique « les Républicains » et sa fédération « Jeunes Républicains ». Il n’en incarne en aucun cas un concurrent. Bien au contraire, Il agit en moteur de la Droite républicaine.

Article 3 - Siège social

Le siège social national est établi à Paris, France.

Article 4 - Ressources

Les ressources du Mouvement comprennent : les montants des cotisations d'entrée et de renouvellement et des dons, sans limite ni plafond, qu’ils viennent de particuliers, d’entreprises, d’élus ou de partis politiques.

LE JEUNE REPUBLICAIN peut également obtenir des ressources financières issues d’activités économiques parmi lesquelles on compte la vente d’objets au nom du Mouvement (stylos, verres…), la vente de places de conférences, débats et autres rencontres, des gains issus de la publicité en ligne générée par du contenu produit par LE JEUNE REPUBLICAIN ou tout autre recette autorisée par la loi.

Par souci d’indépendance et de clarté, le Mouvement n’accepte pas les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 5 - Dissolution

La durée du Mouvement est illimitée.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers, au moins, des membres du congrès premium dont au moins les deux tiers du bureau politique ainsi que le l’accord du président, du secrétaire général et du trésorier, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Mouvement, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Titre II : les Membres LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 6 - Composition

LE JEUNE REPUBLICAIN se compose d’adhérents i.e. de personnes exclusivement physiques ayant choisis librement d’adhérer au Mouvement sous réserve de respect des conditions d’admission établies dans l’Article 7. Un adhérent peut également prendre le nom de :

- « membre actif ». Si l’adhérent du Mouvement paie une cotisation pour l’année, il prend alors le nom de membre actif pour une durée d’un an et peut ainsi profiter de toutes les animations LE JEUNE REPUBLICAIN pendant ce laps de temps. Le renouvellement de l’adhésion permet au membre de rester actif.

- « membre expert ». Un membre expert est un membre actif qui excelle dans un domaine particulier, utile au Mouvement. Gratifiant, ce titre offre au militant une dispense de cotisation premium pour l’année suivante.

- « membre premium ». En payant une cotisation annuelle plus élevée, un membre actif peut devenir premium. Il profite alors d’un statut valorisé ouvrant à des avantages revalorisant, détaillés dans le Règlement Intérieur.

- « membre bienfaiteur ». Ce titre honorifique récompense tout membre actif ayant fait un don important au Mouvement, de quelque nature que ce soit. Il est accordé soit par respect des critères définis dans le règlement intérieur soit par décision du bureau politique. Le membre bienfaiteur est membre premium.

- « membre parrain ». Un parrain est un citoyen d’une certaine renommée publique qui accepte d’apporter son soutien entier, qu’il soit financier et/ou moral, au Mouvement dont il soutient l’objet. Dispensé de cotisation, le membre parrain est membre premium.

- « membre honoraire ». Les membres fondateurs, les parrains et les anciens et actuels membres de la direction LE JEUNE REPUBLICAIN sont membres premium ad vitam aeternam du Mouvement. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 - Conditions d’admission

Pour devenir adhérent LE JEUNE REPUBLICAIN, il faut respecter les conditions suivantes :

- Être de nationalité d’un pays européen. L’adhésion de ressortissants non-européens doit être étudiée au cas par cas en bureau politique.

- l’âge minimal d’adhésion. Il est établi à seize ans. Les mineurs doivent obligatoirement avoir reçu l’autorisation écrite, expresse, tacite ou présumée de leurs parents ou tuteurs pour adhérer.

- la prise de connaissance, l’acceptation et le respect des statuts et du règlement intérieur LE JEUNE REPUBLICAIN.

- le paiement d’une cotisation d’entrée définie dans le règlement intérieur.

Article 8 - Cotisations

Les cotisations d’entrée et de renouvellement pour les membres actifs, premium et bienfaiteurs sont définies chaque année par le bureau politique. Elles n’entrent en vigueur qu’une fois votées par l’assemblée générale ordinaire qui suit.

Seuls les membres honoraires et ceux approuvés par le bureau politique sont dispensés de cotisation.

Article 9 - Droit de vote

Tous les membres LE JEUNE REPUBLICAIN actifs, premium, bienfaiteurs et honoraires disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale sur le principe : un membre = une voix.

Article 10 - Radiations

La qualité d’adhérent LE JEUNE REPUBLICAIN se perd par le non-paiement de cotisation pendant une année pleine, la démission volontaire, par le décès ou par la radiation prononcée par le bureau politique.

La démission volontaire doit être notifiée par écrit que ce soit par lettre postale ou par email. La radiation peut être actée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau politique pour fournir des explications.

La décision de radiation du bureau politique ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

Les membres radiés ne pourront en aucun cas prétendre à quelque droit que ce soit sur les biens et les créations LE JEUNE REPUBLICAIN.

Article 11 - Affiliation

Bien que LE JEUNE REPUBLICAIN ne se compose que de personnes exclusivement physiques, il peut lier des partenariats avec des personnes physiques et/ou morales dans le cadre d’actions communes.

Le Mouvement peut lui-même adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision du bureau politique.

Titre III : l’Organisation nationale LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 12 - Structure générale du Mouvement

LE JEUNE REPUBLICAIN s’organise autour de quatre strates bien définies pour une organisation optimale au plus près du terrain et des préoccupation quotidiennes des Français. On compte :

- le Bureau politique national - incluant la Direction

- les Conseils politiques régionaux

- les Comités politiques départementaux

- le Congrès - incluant le Congrès premium

Article 13 - Les responsables LE JEUNE REPUBLICAIN

Seuls les membres majeurs peuvent prétendre faire partie d’un poste de responsable LE JEUNE REPUBLICAIN. Bien qu’élus par les adhérents, les responsables politiques peuvent éventuellement être nommés directement par la direction. Cette décision pratique et efficace est encadrée par des modalités strictes définies dans le règlement intérieur.

Les responsables LE JEUNE REPUBLICAIN sont rééligibles. Ils sont élus pour une durée et dans des conditions fixées dans le règlement intérieur. Leurs fonctions et pouvoirs respectifs y sont également détaillées. Le cumul des fonctions n’est pas interdit mais ne doit pas être privilégié. La parité doit être encouragée.

En cas de démission volontaire ou forcée, tout responsable du Mouvement au niveau national, régional ou départemental sera remplacé par le bureau national sur proposition du bureau, du conseil ou du comité auquel il appartenait.

Tout responsable LE JEUNE REPUBLICAIN doit avoir à cœur de défendre et promouvoir les valeurs de la droite républicaine le plus efficacement possible.

Article 14 - Bureau politique national

LE JEUNE REPUBLICAIN est dirigé par un bureau politique national à la tête duquel le Président, le Secrétaire général et le trésorier forment la direction.

Le bureau politique est constitué, au plus, de 24 membres, aux fonctions bien précises réparties entre : la direction, les secrétaires généraux et les secrétaires thématiques.

Le bureau politique se réunit de manière régulière sur convocation d’un membre de la direction. Ces réunions sont l’occasion de fixer la ligne du Mouvement et d’en organiser l’animation interne. Il est le garant de la bonne poursuite de l’objet défini par l’Article 2.

14.1 - la Direction

La direction fait partie intégrante du bureau politique. Elle est constituée du président, du secrétaire général ainsi que du trésorier. À la tête du Mouvement, ils doivent en assurer la bonne gestion.

Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier ne sont pas cumulables.

14.2 - le Président

Le président est responsable de l’animation LE JEUNE REPUBLICAIN ainsi que de la fédération de ses membres. En externe, il représente et diffuse l’objet du Mouvement dont il doit faire adhérer les valeurs au plus grand nombre.

Le président est habilité à représenter LE JEUNE REPUBLICAIN dans tous les actes de la vie civile. Néanmoins, il peut déléguer tout ou partie de ses missions à un ou plusieurs autres membres du bureau politique de manière ponctuelle et déterminée.

En cas de démission volontaire du président, la seule et unique possible, le secrétaire général devient le nouveau président du Mouvement par intérim. Ce dernier est remplacé par un membre du bureau politique élu à la majorité absolue à un ou deux tours par les autres secrétaires. Une assemblée générale ordinaire doit alors se réunir dans les trois semaines qui suivent la démission du président pour élire une nouvelle direction au complet.

14.3 - le Secrétaire général

Le secrétaire général est le « bras administratif » du Mouvement. En plus de veiller au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique, il assure le lien et garantit la bonne cohésion entre les responsables politiques LE JEUNE REPUBLICAIN.

14.4 - le Trésorier

Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes. Il fait en sorte que les dépenses soient les mieux employées possibles avec le pouvoir d’interdire toute dérive. Il a également pour mission de maximiser les revenus.

Le trésorier présente à chaque assemblée générale ordinaire le bilan comptable de la période écoulée ainsi que les objectifs pour l’année qui suit.

Le trésorier du bureau national est également le trésorier des conseils régionaux. LE JEUNE REPUBLICAIN ne compte qu’un seul et unique trésorier, éventuellement appuyé par un ou plusieurs adjoints.

14.5 - Les secrétaires

Les secrétaires sont élus en même temps que la direction. Qu’ils soient généraux ou thématiques ils ont des missions ciblées, bien définies et d’une importance majeure pour la bonne tenue du Mouvement. Leur nombre est limité à 21.

Si l’occasion s’impose, un nouveau secrétaire pourra être appelé à intégrer le bureau politique. Sa nomination devra alors être approuvée par ce même bureau à la majorité des voix dont au moins la majorité des membres de la direction.

Pour mener à bien sa mission, chaque secrétaire peut librement choisir de se faire assister par un ou plusieurs membres premium. Ils prennent alors le nom de « secrétaires adjoints en charge de ». Ces derniers doivent respecter les règles définies dans l’Article 13 des présents statuts.

En cas de non-respect de la ligne directrice formulée par la direction ou le bureau national, d’inactivité prolongée, ou de faute grave, la direction pourra décider de la révocation de tout secrétaire ou secrétaire adjoint à la majorité simple. Celle-ci a un effet immédiat et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Article 15 - Conseil politique régional

Le conseil politique régional agit comme le bureau politique national défini à l’Article 14. Il permet de fixer une ligne politique et organisationnelle au niveau de la région. Même si la ligne politique régionale ne doit jamais s’opposer à celle, directrice, formulée par le bureau politique national, les conseillers ont une grande liberté d’action, de revalorisation et de communication.

Sa direction est composée d’un président et d’un secrétaire général mais pas de trésorier. Les fonctions des secrétaires généraux et thématiques sont spécifiques à chaque région, en fonction des besoins et des talents disponibles.

Les conseils régionaux ne disposent pas de la personnalité juridique : leur existence procède des présents statuts. Leur organisation est soumise à l’accord et déployée par le bureau politique national.

En cas de non-respect de la ligne directrice formulée par le bureau national, d’inactivité prolongée, ou de faute grave, le bureau politique pourra décider de la dissolution du conseil national concerné à la majorité simple. Celle-ci a un effet immédiat et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Article 16 - Comité politique départemental

Les comités politiques départementaux sont composés des adhérents actifs LE JEUNE REPUBLICAIN au sein du département en question. Ils sont présidés par un délégué général assisté d’un délégué adjoint. En fonction du nombre d’adhérents dans le département, le délégué adjoint peut-être facultatif ou peut être additionné d’un délégué suppléant.

Au plus près du terrain, les délégués représentent un échelon fondamental du Mouvement. Ils constituent un lien privilégié entre les citoyens, les adhérents et les conseillers régionaux.

Les comités départementaux ne disposent pas de la personnalité juridique : leur existence procède des présents statuts. Leur organisation est soumise à l’accord et déployée par le conseil régional concerné ou par le bureau politique.

En cas de non-respect de la ligne directrice formulée par le bureau national ou le conseil régional, d’inactivité prolongée, ou de faute grave, le conseil régional pourra alors décider de la dissolution du comité départemental concerné à la majorité absolue. Celle-ci a un effet immédiat. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du bureau politique selon des conditions détaillées dans le règlement intérieur.

Article 17 - Congrès national - premium

Le Congrès national réunit l’ensemble des adhérents LE JEUNE REPUBLICAIN. Uni, il forme une base solide de militants au service de la défense et de la promotion des valeurs de la République.

Le Congrès national premium réunit les adhérents premium et bienfaiteurs ainsi que les membres honoraires et parrains.

Article 18 - Indemnités

LE JEUNE REPUBLICAIN ne rémunère pas ses dirigeants.

Titre IV : l’Animation interne LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 19 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est le rassemblement du congrès national premium. Convoquée au moins une fois tous les deux ans, elle permet de faire le bilan de l’action LE JEUNE REPUBLICAIN.

La direction, assistée des autres membres du bureau politique, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité du Mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale vote en plus les questions pratiques telles que le montant des cotisations annuelles et les avantages des membres premium. Elle pourra également aborder des points soulevés le jour même de la tenue de l’assemblée par des membres du bureau ou du conseil politique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

Article 20 - Assemblée générale extraordinaire

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Celle-ci est soumise à l’accord du trésorier qui en étudiera le coût éventuel.

Titre V : Autour des statuts LE JEUNE REPUBLICAIN


Article 21 - Modification des statuts

Le vote de la majorité qualifié aux deux tiers des adhérents réunis en assemblée générale est obligatoire pour modifier les présents statuts. Toute modification devra être signalée en préfecture dans les trois mois qui suivent le vote.

Article 22 - le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur LE JEUNE REPUBLICAIN existe. Unique, il est associé aux présents statuts. Alors que ces derniers forment la constitution du Mouvement, le règlement intérieur en est l’ensemble des lois.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du Mouvement.

La modification du règlement intérieur peut être décidée par le bureau politique. Celle-ci devra alors être validée lors de l’assemblée générale qui suit.

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